Statut mis à jour au 31 Mars 2016
I — Dénomination – Objet durée – Siege social
Article 1
L’association dénommée « DANTE ALIGHIERI - Comitato di MONACO » formée dans le cadre de la loi n° 492 du 3 janvier 1949 sera régie par la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations, et les dispositions des présents statuts.
Article 2
Cette Association a pour objet essentiel la diffusion de la langue et de la culture italienne. Elle s’interdit toute activité politique et religieuse.
Pour atteindre son but, la Société :
1. met à la disposition de ses adhérents une bibliothèque spécialisée dont les ouvrages se réfèrent tous à l’Italie, à sa littérature et à son art ;
2. organise des cours de langue italienne ;
3. prévoit des manifestations culturelles correspondant à sa mission : conférences, concerts, représentations théâtrales, voyages d’études, expositions, etc…
Article 3
Son siège social est situé à Monaco. Il peut être fixé en un point quelconque du territoire de la Principauté par décision du Conseil d’Administration.
II – Conditions d’admission, de démission, ou d’exclusion des sociétaires
Article 4
L'Association comprend :
· des Membres d’Honneur, désignés comme tels pour des mérites particuliers par un vote émis à la majorité de l’Assemblée Générale.
· des Membres Honoraires, ceux qui conservent le titre et les prérogatives honorifique d'une fonction qu'ils ont cessé d'exercer dans l'Association ; ou ceux qui contribuent par leur action à la promotion des activités culturelles de notre Association. Ils sont désignés comme tels par un vote émis à la majorité du Conseil d’Administration.
Ils peuvent participer aux activités de l’Association et assister aux assemblées des membres, mais ils n’ont pas le droit de voter lors de ces Assemblées et ils ne sont pas éligibles comme administrateurs. Ils ne sont pas tenus de verser des cotisations ou contributions à l’Association.
· des Membres Ordinaires et des Membres Promoteurs dont la qualité s’acquiert par le versement des cotisations annuelles diverses en fonction des catégories et par l’agrément du Conseil d’Administration.
· des Membres Bienfaiteurs qui s'acquittent d'une cotisation d'un montant supérieur au montant dû par les membres Ordinaires et les Promoteurs. Peuvent aussi être Membre Bienfaiteur toute personne qui adresse des dons à l'Association.
· des Membres Mécènes, particuliers ou entreprises qui partagent et soutiennent par leur contribution, le but culturel de notre Association. Ils sont désignés par décision du Conseil d’Administration.
Les demandes d’admission doivent être adressées soit au Président, soit au Secrétaire Général de l’Association. Elles comportent l’adhésion aux présents statuts.
L’admission est prononcée par le Conseil d’Administration qui en rend compte à l’Assemblée Générale.
Article 6
La qualité de membre de l’Association se perd :
1. par la démission donnée par écrit dont il doit être donné accusé de réception ;
2. par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation (après rappel par lettre recommandée), pour non observation des statuts ou pour des motifs graves et après une mise en demeure non suivie d’amendement. Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications. Il peut faire appel de cette décision devant l’Assemblée Générale.
Les membres démissionnaires ou exclus sont tenus de payer la cotisation de l’année en cours ; ils ne peuvent revendiquer aucun remboursement des sommes versées.
III - Administration de l’association
Article 7
L'association est administrée par un Conseil d'Administration investi des pouvoirs de gestion les plus étendus, composé de sept membres au moins et de treize membres au plus, majeurs et jouissant de leurs droits civils.
La majorité des membres du Conseil d'Administration doit être domiciliée à Monaco.
Le Conseil d'Administration peut déléguer les pouvoirs qu'il juge convenables à un ou plusieurs de ses membres, par mandat spécial et écrit pour un ou plusieurs objets déterminés.
Le Conseil d'Administration fixe chaque année le montant des cotisations.
Article 8
Les membres du Conseil d’Administration sont élus au scrutin secret par l’Assemblée Générale pour une durée de deux années, à la majorité absolue des membres présents et représentés au premier tour et à la majorité relative au second tour.
En cas d’égalité de suffrages, le membre le plus ancien est élu et, à égalité d’ancienneté, le plus âgé.
Le Conseil d’Administration est renouvelé intégralement ; les membres sortants sont rééligibles.
Article 9
En cas de vacance d’un poste d’Administrateur, le Conseil pourvoit provisoirement à son remplacement. Il est procédé à son remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale.
Article 10
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un bureau composé :
1. d’un Président qui a pour mission :
- de représenter l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il la représente en justice lorsqu’elle est défenderesse ; autorisé par le Conseil d’Administration ou, en cas d’urgence, par le bureau, il intente des actions en son nom ;
- d’ordonnancer les dépenses ;
- d’exécuter les décisions prises par le Conseil d’Administration ;
- de présider, avec voix prépondérante, le Conseil d’Administration et l’Assemblée Générale.
2. de trois Vice-Présidents qui possèdent toute compétence pour remplacer le Président en cas d’absence ;
3. d’un Secrétaire Général et d'un Secrétaire Général Adjoint chargés d’effectuer les travaux d’ordre administratif et en particulier de la rédaction de procès-verbaux, de la correspondance et des convocations;
4. d’un Trésorier assurant la comptabilité des recettes et des dépenses de l’Association qui établit, en outre, les certificats de paiement, opère les encaissements, donne quittance et doit fournir chaque année un rapport financier sur les comptes de l’exercice clos ;
5. de Conseillers.
Article 11
Le Conseil d'Administration se réunit, sur la convocation de son Président, au moins trois fois par an et aussi souvent que l'intérêt de l'Association l'exige.
Le Président est tenu de le convoquer sur la demande du quart de ses membres.
Pour la validité des délibérations, la présence de la moitié des membres au moins est nécessaire.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et représentés : en cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.
Les membres absents peuvent se faire représenter aux délibérations du Conseil d'Administration par un membre présent qui, à cet effet, doit être muni d'un mandat spécial et écrit.
Il est tenu procès-verbal des séances. Ces procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.
IV – Assemblée générale de l’association
Article 12
L’Assemblée Générale régulièrement constituée représente le Pouvoir Suprême de l’Association.
Elle se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président du Conseil d’Administration qui, en outre, est tenu de la convoquer à la demande du Conseil d’Administration ou du tiers des membres de l’Association.
Le Président convoque les membres de l’Association quinze jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale, par tout moyen à sa convenance.
L’ordre du jour est établi par le Conseil d’Administration. Les propositions et demandes d’intervention adressées par lettre au Président trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale sont inscrites à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale.
Article 13
L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration.
Lorsqu’il s’agit d’élire le Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale est présidée par son doyen d’âge assisté de deux scrutateurs choisis par elle.
L’Assemblée Générale choisit son bureau qui peut être celui du Conseil d’Administration.
Article 14
Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale doit être composée de la moitié au moins des membres adhérant à l’Association.
Si cette condition n’est pas remplie, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau, une demi-heure après, et les délibérations sont valables quel que soit le nombre de membres présents ; elles ne peuvent cependant porter que sur les objets mis à l’ordre du jour de la première réunion.
Article 15
L’Assemblée Générale :
1. élit les membres du Conseil d’Administration de l’Association ;
2. entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale de l’association et les activités de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget de l’exercice suivant.
Elle procède, s’il y a lieu, à l’affectation d’excédents de recettes. En aucun cas, ces excédents ne peuvent être répartis entre les membres de l’Association.
3. connaît toutes les questions intéressant la marche de l’Association.
A cet effet, elle délibère et se prononce souverainement sur toutes les propositions portées à ordre du jour.
Dans le cas où un de ses membres la saisit d’une affaire qui ne figure pas à l’ordre du jour, elle peut en accepter la discussion immédiate, s’il y a urgence, ou demander au Conseil d’Administration de lui fournir un rapport.
Article 16
Les délibérations de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés.
En cas de partage égal de voix, celle du Président est prépondérante.
Les voix sont exprimées à main levée, à moins que le scrutin secret ne soit demandé par le tiers des membres de l’Assemblée ou par le Conseil d’Administration.
Il est tenu procès-verbal des séances. Ces procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire Général.
V – Surveillance de l’association
Article 17
Conformément à l’article 10 de la loi n°1.355 du 23 décembre 2008, le Président ou un administrateur est tenu, dans le mois, de déclarer au Secrétariat Général du Ministère d’État qui en accuse réception :
1. tout changement dans la dénomination, l’objet ou l’adresse du siège social ;
2. toute modification dans la composition de l’organe d’Administration ainsi que dans les fonctions de ses membres ;
3. toute acquisition ou aliénation d’immeubles ; un état descriptif en cas d’acquisition et l’indication des prix d’acquisition ou d’aliénation doivent être joints à la déclaration ;
4. toute modification affectant les statuts autres que celles visées au chiffre 1);
5. toute décision de dissolution volontaire de l’association.
Article 18
Conformément à l’article 11 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, le Président ou un administrateur est tenu de publier au Journal de Monaco, outre le récépissé de déclaration, un avis mentionnant :
1. tout changement dans la dénomination, l’objet ou l’adresse du siège social ;
2. la décision comportant dissolution de l’association.
La publication doit être faite dans le mois qui suit la déclaration.
Article 19
Conformément à l’article 12 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, les administrateurs doivent tenir un registre où sont transcrites les modifications apportées aux statuts, les changements survenus dans l’administration de l’Association et les dates des avis de réception s’y rapportant.
Ce registre doit être présenté à toute demande du Ministre d’État ou des autorités judiciaires.
VI – Ressources de l’association
Article 20
L’Association n’a pas de but commercial.
Ses recettes annuelles se composent :
1. du revenu de ses biens ;
2. des cotisations de ses membres ;
3. des ressources créées à titre exceptionnel, sous réserve de l’agrément & l’autorité compétente (quêtes, conférences, tombola, loteries, concerts, bals et spectacles autorisés au profit de l’Association) ;
4. des libéralités consenties en sa faveur sous réserve de l’autorisation prévue par les articles 778 et 804 du Code Civil.
Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu’aucun membre de l’Association ou du Conseil d’Administration ne puisse en être personnellement responsable.
VI – Modification des statuts
Article 21
Les présents statuts peuvent être modifiés sur proposition du Conseil d’Administration ou du tiers des membres de l’Assemblée Générale.
Dans l’un comme dans l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l’Association au moins quinze jours à l’avance.
Article 22
L’Assemblée Générale se réunit dans les conditions prévues à l’article 14 des statuts.
Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés.
VIII – Dissolution – Liquidation – Dévolution du patrimoine
Article 23
La dissolution volontaire peut intervenir :
1. lorsque l’Association est devenue sans objet ;
2. lorsqu’une décision en ce sens est prise par l’Assemblée Générale.
Article 24
L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association est convoquée spécialement à cet effet.
Elle doit comprendre au moins les deux-tiers des membres adhérents à l’Association.
La dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés.
Article 25
En cas de dissolution, les biens de l’Association peuvent être liquidés soit par l’Assemblée Générale, soit par des liquidateurs nommés par elle à cet effet.
L’actif net doit être affecté à un groupement de la Principauté poursuivant un objectif comparable.
Article 26
Tous les cas non prévus aux présents statuts relèvent du Conseil d’Administration chargé d’établir un règlement intérieur, approuvé et modifié par l’Assemblée Générale de l’Association à la majorité des membres présents et représentés.
Fait à Monaco,
L’an deux mille seize, le trente et un mars